Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521114(01) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 14/11/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 33v |
Espace occupé | 1,25p. |
Commissions | 17521114(01) |
Mode de fonctionnement | |
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque d'Albi, qui n'a pu venir à l'assemblée en faire le rapport à cause d'une indisposition | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Gestion comptable | 17521114(01) |
Apurement et clôture de comptes | |
Le trésorier Lamouroux demandant qu'on lui rembourse 163 961 l. 8 s. 2 d. dont il est en avance, cette somme sera allouée en dépense dans le compte qu'il rend pour 1749; les intérêts le seront seulement à compter du 01/01/1751 pour les années 1751 et 1752 | Action des Etats Gestion financière et comptable |